par MTTC Sarl 30 mars, 2023
Elle survient souvent quand une faute commise dans la procédure de dédouanement peut
donner lieu à une infraction douanière.
Les raisons d’une rétention de marchandises par les douanes : ?
Vos marchandises peuvent être retenues à la douane pour diverses raisons : (liste
non exhaustive).
1- le non-respect des procédures douanières,
2-l’importation ou l’exportation de marchandises prohibées ou interdites d’entrer et de sortie sur le territoire douanier,
3-une fausse déclaration de l’origine des marchandises,
4-la non-conformité de votre licence d’importation ou d’exportation,
5-l’importation de marchandises de contrefaçon,
6-une déclaration falsifiée ou erronée de la valeur des marchandises,
7-le non-paiement des droits et taxes de douane.
Quelques conseils pour éviter que vos marchandises soient retenues à la douane.
Pour éviter les désagréments, il vous incombe, en tant que client, de choisir un professionnel qui maîtrise tous les aspects du dédouanement. Il en va aussi de votre responsabilité de fournir à votre transitaire les informations détaillées et complètes des marchandises que vous souhaitez dédouaner. Collaborer au mieux avec votre transitaire vous fera gagner énormément de temps dans la procédure de dédouanement de vos marchandises. Ces différentes mesures permettront à votre transitaire d’anticiper sur les éventuels contentieux douaniers et de prendre les mesures nécessaires pour dédouaner sans tracas vos marchandises.